Tag: constitution
Mohamed Ennaceur : Première réunion du CSM vendredi prochain
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a invité, mardi, les membres du Conseil supérieur de la Magistrature à se réunir vendredi 28 avril prochain.
La réunion se tiendra à 10h00, dans...
Tunisie – Loi sur le CSM : Le recours contre les amendements présenté ce lundi à l’IPCCPL
Le député du Front populaire (FP) Mourad Hmaidi a indiqué que le recours intenté contre les amendements de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera présenté ce lundi à l'Instance...
Tunisie : Le Document constitutif du Front insiste sur le “caractère civil de l’Etat”
Aymen Bejaoui, dirigeant au Mouvement Projet de la Tunisie, a déclaré que les principaux points contenus dans le Document constitutif du Front du Salut et du Progrès qui sera annoncé, officiellement, dimanche 2 avril,...
Tunisie : Des membres du CSM mécontents de l’adoption en conseil des ministres d’un amendement de la loi portant création...
L’adoption, samedi en Conseil des ministres, d'un amendement de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) représente un renoncement aux solutions consensuelles et un ralliement explicite à l’avis de la...
Tunisie : Le Front du salut sera pleinement opérationnel le 19 mars prochain
Le Front du salut sera pleinement opérationnel, le 19 mars prochain, annoncent, mardi, les partis politiques composant le Front.
" L’annonce officielle de la constitution et de l’entrée en activité du front de salut est...
Al-Mahaba en faveur de la constitution d’un front prônant les principes et les objectifs de la révolution
Le courant Al-Mahaba a décidé, dimanche, à l'issue d'une réunion de son comité politique et de son bureau exécutif, de "soutenir tout effort visant à unifier les rangs des courants, partis et personnalités politiques...
Tunisie : Grandes lignes de la stratégie culturelle
Le rapport national des droits de l'homme déposé au mois de février 2017 auprès du Haut Commissariat des Droits de l'Homme (HCDH) à Genève dans le cadre du mécanisme EPU (Examen Périodique universel), comporte...
Raoudha Grafi : L’AMT soutiendra l’initiative relative au CSM tant qu’elle respectera la loi
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi a indiqué que l'association va soutenir l'initiative lancée, en janvier dernier, par les trois membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tant que...
Tunisie : La version finale du contenu de l’initiative pour le règlement de la crise du CSM est fin prête
" La version finale du contenu de l’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil est fin prête...
Tunisie : Ghazi Jeribi s’entretient avec le président de la Commission de Venise
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, s’est entretenu, mercredi, avec le président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, appelée aussi Commission de Venise, Gianni Buquicchio.
Selon un communiqué du département...
Tunisie – Crise du CSM : Des membres du conseil mettent en garde contre l’initiative législative
Des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont mis en garde contre "la gravité de l'appel à une initiative législative pour résoudre la crise relative à la mise en place du conseil...