La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé, lundi, d’entériner la décision de clôture de l’instruction rendue par le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier à l’encontre de Rafik Bouchlaka, dans le cadre de l’affaire dite du “don chinois”.
Rafik Bouchlaka est poursuivi pour avoir usé de sa qualité d’agent public “pour se procurer à lui-même à un tiers un avantage injustifié et d’avoir causé un préjudice à l’administration”, en vertu de l’article 96 du Code pénal, apprend, lundi, l’agence TAP auprès d’une source judiciaire.
La chambre d’accusation a, ainsi, décidé de renvoyer l’accusé, actuellement en fuite, devant la chambre criminelle du Pôle judiciaire économique et financier près le Tribunal de première instance de Tunis.
L’affaire porte sur le dépôt par Rafik Bouchlaka du montant du don chinois, estimé à un million de dollars, sur un compte bancaire spécial ouvert auprès d’un établissement bancaire au nom d’un compte privé.
Les investigations ont établi, selon la même source, que l’accusé a géré les fonds du don en dehors des procédures légales. Il les aurait utilisés à des fins personnelles, notamment pour régler des séjours dans plusieurs hôtels en Tunisie au moyen de chèques tirés sur ce compte bancaire, tout en faisant supporter ces dépenses au budget de l’État, sans justification ni activité officielle nécessitant ces séjours, selon la même source.
La source judiciaire a ajouté que les investigations ont également mis au jour des retraits de chèques de montants variables par des agents du ministère des Affaires étrangères, leurs noms étant inscrits comme bénéficiaires avant que les sommes ne soient remises à d’autres fonctionnaires du même ministère. Ces opérations auraient été réalisées avec la connaissance de l’accusé, seul habilité à signer les chèques.