Par Sami Jallouli*, politologue
La loi n°50 de 2018, relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, suscite depuis quelque temps un débat vif en Tunisie. Certaines associations et militants des droits humains l’invoquent pour dénoncer les critiques adressées à l’immigration irrégulière. Or, selon Sami Jallouli, cette lecture constitue un amalgame volontaire entre la souveraineté de l’État et ses engagements en matière de droits humains.
Clarifier le rôle de la loi n°50
L’auteur rappelle que ce texte n’a jamais été conçu pour régir la démographie ou l’organisation de l’immigration. Il encadre les comportements des individus et de l’État envers les personnes, en prohibant toute discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion ou l’origine nationale. En revanche, il ne confère aucun droit automatique à l’installation, à la naturalisation ou à l’exemption de mesures de retour.
Ainsi, le respect de la dignité humaine des migrants ne signifie pas l’annulation des lois souveraines relatives à l’entrée, au séjour et à la nationalité. La Tunisie conserve pleinement son droit d’appliquer ses règles en matière de visas, de résidence et de contrôle des frontières.
Entre protection des droits et application des lois
Sami Jallouli insiste sur le fait que la loi n°50 garantit aux migrants une protection contre les traitements humiliants ou les violences physiques. Mais elle ne les soustrait pas aux sanctions prévues en cas de séjour irrégulier. L’État peut donc distinguer légalement entre citoyens et étrangers, notamment en matière de droits politiques ou d’accès au travail.
De plus, les citoyens tunisiens sont en droit de réclamer l’application stricte des lois migratoires, y compris le renforcement des contrôles aux frontières et le démantèlement des réseaux exploitant la main-d’œuvre clandestine. Ces revendications relèvent d’un droit politique et juridique, et ne sauraient être assimilées à du racisme.
Le risque d’instrumentalisation
L’auteur met en garde contre certaines organisations qui utiliseraient l’article 9 de la loi — relatif à l’incitation à la haine — pour réduire au silence toute critique de l’immigration irrégulière. Une telle instrumentalisation pourrait imposer un « nouveau fait démographique » en Tunisie, au détriment du débat démocratique.
Pour une clarification législative
Afin de lever toute ambiguïté, il serait pertinent et utile :
• de rappeler que la politique migratoire et sécuritaire relève exclusivement des prérogatives de l’État, et non des associations ;
• de renforcer l’articulation entre la loi n°50 et les textes spécifiques sur l’immigration (lois de 1968 et 2004) ;
•d’amender la loi n°50 pour préciser davantage la distinction entre la protection de la personne humaine et le droit souverain d’organiser l’immigration