Divorce simplifié : les notaires autorisés à enregistrer les divorces par consentement mutuel

Le député Youssef El Toumi a annoncé qu’une initiative législative a été lancée, soutenue par 105 membres du parlement, visant à réformer la profession de notaires publics. Selon El Toumi, cette profession n’a pas connu de réformes depuis plus de 31 ans.

L’un des points essentiels de cette proposition de loi est la possibilité de permettre le divorce par consentement mutuel devant un notaire public, sans passer par la cour. L’objectif de cette réforme est de réduire le temps judiciaire et d’alléger la charge des juges, notamment face à l’énorme nombre de dossiers de divorce traités chaque année.

Le processus de divorce par consentement mutuel consistera en la rédaction d’un procès-verbal par un notaire, après un accord des deux parties sur leurs droits et obligations respectifs. Le député a également souligné que cette initiative vise à protéger la famille et garantir les droits des enfants mineurs.