L’élaboration d’un guide pratique répartissant les compétences entre le Tribunal Administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire a été annoncée jeudi au cours d’une rencontre à Tunis organisé par l’organisation Democracy Reporting International (bureau de Tunis).
Ferdaous Ben Sassi, chef de projet au sein de l’organisation a souligné que le document, premier dans le genre, contribuera à combler un vide au niveau de la recherche dans les domaines juridique et judiciaire. Il s’agit, a-t-elle ajouté, d’une référence complète des principes fondamentaux consacrés dans la jurisprudence du conseil des conflits de compétence.
Le guide couvre une période de plus de vingt ans, date de la première décision rendue par le conseil, en mai 1999, a-t-elle poursuivi, soulignant que le document traite près de 500 décisions, en plus des principes judiciaires établis par le Conseil. Ce qui est de nature à fournir une analyse complète de la manière dont les prérogatives judiciaires sont réparties en Tunisie et à définir les juridictions spécialisées, a, encore expliqué la responsable du projet.
La rencontre s’inscrit dans le cadre de la deuxième phase du projet ” La justice, la souveraineté du droit, les droits de l’homme et les institutions ” exécuté par l’organisation Democraty Reporting International avec le soutien du ministère des Affaires étrangères néerlandais.
Democraty Reporting est une ONG créée en 2006 à Berlin.
Depuis l’ouverture de son bureau en Tunisie en 2011, l’organisation soutient activement ses partenaires de la société civile tunisienne et des institutions gouvernementales et judiciaires.