Tunisie : L’ARP examine aujourd’hui deux projets de loi

Le Parlement tiendra une session plénière aujourd’hui, mardi, à partir de neuf heures et demie du matin, et demain, mercredi, à partir de deux heures de l’après-midi, pour examiner trois projets de lois, dont la révision du décret relatif à la réconciliation pénale.

L’ordre du jour, selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple, comprend l’examen des projets de lois suivants:

Projet de loi organique relatif à l’approbation de l’accord d’extradition entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, numéro 18/2023.

Projet de loi portant révision du décret numéro 13 de l’année 2022, en date du 20 mars 2022, relatif à la réconciliation pénale et à l’utilisation de ses revenus, numéro 58/2023.