Des universitaires de droit ont appelé le président de la République à revenir sur la décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), exprimant leur refus de toute réforme judiciaire effectuée par le chef de l’Etat de manière individuelle, à travers des décrets-lois ou des mesures exceptionnelles.
Dans une pétition ouverte, ” Non à la dissolution du CSM “, ces professeurs et chercheurs de l’enseignement supérieur critiquent le fait de voir le discours du président de la République comparé à une loi applicable.
Il s’agit d’une violation criante du principe de séparation des pouvoirs, ont-ils dénoncé, refusant la ” politique du fait accompli que le chef de l’Etat persiste à imposer jour après jour “.
L’annonce de Kais Saied la décision de dissoudre le CSM depuis le siège du ministère de l’Intérieur le 5 février reflète, selon eux, une intention d’intimider les civils par les forces armées.
” Cela est de nature à porter atteinte au caractère civil de l’Etat “, ont-ils alerté, rappelant que la fermeture du conseil, le 7 février, par les forces de l’ordre a été effectuée sans aucun fondement juridique.
La réforme du système judiciaire ne peut pas se faire sans la participation de toutes les parties concernées, lit-on dans le texte de la pétition.
Les signataires ont, toutefois, admis que le secteur de la justice a désormais perdu la confiance des justiciables, ce qui nécessite de réelles réformes.