Tag: système judiciaire

La ministre de la Justice , a publié un important communiqué

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a publié aujourd'hui, mercredi 10 janvier 2024, un communiqué sur la mise en œuvre des dispositions de l'article 13 de la loi de finances pour l'année 2024...

La réconciliation pénale au centre d’un entretien entre le chef de l’Etat et la ministre de la Justice

Le président de la République, Kais Saied a reçu vendredi au palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Plusieurs sujets ont été discutés lors de cette entrevue, particulièrement le bon fonctionnement...

Tunisie : Leila Jeffal dévoile les principaux axes de la stratégie de réforme du système judiciaire et pénitentiaire

La ministre de la justice, Leila Jeffal a dévoilé, lundi, les principaux axes de la nouvelle stratégie de réforme du système judiciaire et pénitentiaire. Il s'agit de développer l'infrastructure et de mettre en place un...

Tunisie : Le personnel du CSM provisoire a pris ses fonctions

Le personnel du Conseil supérieur de la magistrature provisoire a pris, mercredi 16 février 2022, ses fonctions, annonce Mohamed Ben Ayed, secrétaire général du Conseil provisoire. Le personnel du CSM provisoire a été invité par...

Tunisie – Dissolution du CSM : pétition ouverte des universitaires de droit

Des universitaires de droit ont appelé le président de la République à revenir sur la décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), exprimant leur refus de toute réforme judiciaire effectuée par...

Tunisie : WATAD épingle le système judiciaire sur le dossier de l’assassinat de Belaïd et Brahmi

Le Parti unifié des patriotes démocrates (WATAD) a fait porter au système judiciaire " l'entière responsabilité du détournement du dossier de l'assassinat des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi ". Il a considère, dans un...

Kaïs Saïed : Ceux qui ont été assignés à résidence étaient censés être en prison

Le président de la République, Kaïs Saïed, a estimé, lundi 10 janvier 2022, que "ceux qui ont été assignés à résidence étaient censés être en prison", faisant état de l'existence de "documents qui prouvent...

Tunisie : Le CSM dit rejeter toute réforme du système judiciaire à travers des décrets

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dit rejeter toute révision ou réforme du système judiciaire à travers des décrets dans le cadre de mesures exceptionnelles. Dans un communiqué rendu public, ce mercredi, à...

Tunisie : Kaïs Saïed promet une réforme du système judiciaire

Le président de la République Kaïs Saïed a promis jeudi une révision du système judiciaire, citant, à ce propos, les droits accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature et l'organisation administrative au...

Tunisie : Volonté de faire participer les magistrats dans la réforme du système judiciaire

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a souligné la détermination du département à instaurer les mécanismes du travail participatif dans les différents projets qui concernent le système judiciaire nécessitant des réformes réelles, en...

Raoudha Karafi : Il n’y a pas de volonté politique pour renforcer le système judiciaire

" Il n'y a pas de volonté politique aujourd'hui pour renforcer le système judiciaire et lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la lutte contre les crimes de torture ", s’est indignée, mercredi,...

Tunisie : Les avocats en faveur d’un dialogue sérieux pour la réforme du système judiciaire et de la profession

Les sections régionales des avocats appellent les autorités à la tenue d’un dialogue immédiat, sérieux et global, pour la réforme du système judiciaire en général et le secteur des avocats en particulier. Dans une déclaration...