Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et de la ministre des finances du 3 janvier 2022, fixant le montant des crédits financiers attribués à la subsistance des enfants et des jeunes pris en charge dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et dans les complexes d’enfance et des indemnités financières qui leurs sont accordés.
Article premier – Sont attribués des crédits financiers au profit des enfants et des jeunes pris en charge dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et dans les complexes de l’enfance, revenant au ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées, à fin d’assurer les différents services relatifs à la prise en charge et à la substance appelés des frais de sauvegarde.
La valeur financière de ces crédits est fixée comme suit :
Art. 2 – Sont attribués, des indemnités financières spécifiques au profit des enfants et des jeunes pris en charge dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et dans les complexes de l’enfance.
La valeur financière de ces indemnités est fixée comme suit :
Art. 3 – Sont attribués, des crédits financiers au profit des enfants et des jeunes résidents dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance revenant au ministère de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées, appelés « argent de poche » pour la couverture des dépenses de loisirs et d’hygiène, et ce durant sept (7) mois de chaque année.
Ce crédit sera versé, à titre exceptionnel, au profit de deux cent (200) enfants sans soutien familial pendant douze (12) mois.
La valeur financière de ces crédits est fixée comme suit :
Art. 4 – Ces crédits et ces indemnités sont imputés directement sur le budget des centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et des commissariats régionaux des affaires de la femme et de la famille à compter du 1er janvier 2021.
Art. 5 – Les directeurs des centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et les commissaires régionaux des affaires de la femme et de la famille sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Art. 6 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2022.
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées – Amel Bel Haj
La ministre des finances – Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du Gouvernement – Najla Bouden Romdhane