Remaniement ministériel : “la crise actuelle n’est pas provoquée par le gouvernement et la Constitution est claire à ce sujet”, estime le porte-parole de Qalb Tounes

Sadok Jabnoun, membre du bureau politique et porte-parole de Qalb Tounes a indiqué à l’agence TAP, que son parti a réitéré son soutien au chef du gouvernement Hichem Mechichi lors d’une rencontre avec lui ce vendedi.

Il a précisé que le parti a fait part à Mechichi du souhait qu’il soit mis un terme au conflit l’opposant au président de la République dans les plus brefs délais, pour que les ministres ayant obtenu la confiance du parlement puissent prendre leurs fonctions.

Pour lui, “la crise actuelle n’est pas provoquée par le gouvernement et la Constitution est claire à ce sujet”.

De son côté, le président du groupe parlementaire Qalb Tounes, Oussama Khelifi a souligné ce vendredi dans des déclarations médiatiques que son parti privilégie toujours le dialogue entre les deux parties, considérant que c’est l’unique voie pour sortir de la crise.

Il a ainsi exclu “l’application de la notion de formalité impossible et le passage en force du gouvernement”.

Le président de la République n’a pas fait connaître en détail les ministres controversés et interrogé par le parti sur ce point, le chef du gouvernement n’a pas donné de réponse, ajoute Oussama Khelifi, estimant que rien n’empêche le président de la République de recevoir les autres ministres qui ne sont pas contestés.

Le 25 janvier dernier, Kais Saied a indiqué lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale que le remaniement ministériel n’a pas respecté les dispositions de la Constitution.

Il a également déclaré que les personnes proposées dans le remaniement ministériel, suspectées d’être impliquées dans des affaires de corruption ou de conflit d’intérêt ne pourront pas prêter serment.

Les onze ministres proposés dans le remaniement opéré, samedi 16 janvier, par le chef du gouvernement ont obtenu la confiance du parlement, le 26 janvier 2021.

Face à ce blocage, les avis divergent entre ceux qui justifient le refus du président de la République de nommer les minstres proposés et de leur permettre de prêter serment devant lui et d’autres qui considèrent que la nomination et la prestation de serment sont formelles.

Le constitutionnaliste Yadh Ben Achour a relevé dans des déclarations médiatiques que le refus de Saïed de convoquer les ministres pour la prestation de serment constitue un manquement à une obligation constitutionnelle et pourrait conduire à l’application de la notion de formalité impossible.

Laquelle théorie, a-t-il expliqué, permet d’éviter le blocage du fonctionnement de l’Etat. Le gouvernement devant publier, selon lui, une déclaration dans laquelle il fait état du refus du président de la République de convoquer les ministres à prêter serment.

Une fois le délai raisonnable est passé, le gouvernement procède à l’application de la notion de formalité impossible et les ministres prennent leurs fonctions sans prêter serment, a avancé le constitutionnaliste.

Pour sa part, le professeur en droit constitutionnel Amine Mahfoudh a estimé dans une déclaration précédente à l’agence TAP,
que le serment prêté par les ministres devant le président de la République “n’est pas une procédure formelle mais constitue une règle fondamentale”.

Pour lui être investi des fonctions de ministre passe par trois étapes: obtenir le vote de confiance de l’Assemblée des représentants du peuple, être nommé par le président de la République et prêter serment devant lui.

Si ces étapes ne sont pas suivies, la personnalité proposée ne peut pas exercer ses fonctions de ministre, avait-il affirmé.