La séance plénière consacrée à l’examen des deux propositions d’amendement de la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle a été levée à 12H30 pour l’examen des points d’ordre soulevés par les députés et devrait reprendre cet après-midi à 15H00.
Présidant la séance plénière, le deuxième vice-président du parlement, Tarek Fetiti, a indiqué que le bureau de l’ARP, réuni en concomitance avec les travaux de la plénière et en présence des présidents des blocs parlementaires, sera informé des différents problèmes soulevés concernant le passage au vote sur l’examen des propositions d’amendement, article par article. Le débat général ayant été clos et les deux parties initiatrices (ministère de la Justice et le bloc démocratique) ayant été entendues.
Parmi les points d’ordre soulevés par les députés, une demande de voter pour le report de l’adoption des deux propositions d’amendement relatives à la Cour constitutionnelle pour absence de quorum fixé à 109 voix. En effet, les députés des blocs parlementaires du Parti destourien libre (PDL) et de Qalb Tounes ainsi que d’autres députés ont été absents à cette plénière pour contamination ou suspicion de contamination par le Coronavirus.
Par ailleurs, une ” erreur de procédure ” a été mentionnée par certains députés car il s’agit de l’examen de deux propositions d’amendement de la loi relative à la Cour constitutionnelle.Il s’agit de déterminer si ces propositions doivent être considérées comme étant un seul ou deux amendements distincts, ce qui pourrait s’avérer problématique lors de leur signature par le président de la République.
Il a été, donc, proposé de soumettre les points problématiques à la commission des compromis pour y être tranchés.