Tunisie – ARP : La coalition Al karama présente deux initiatives sur l’extraction des passeports et du bulletin n°3

La coalition Al Karama a affirmé avoir présenté récemment deux initiatives législatives sur l’extraction des passeports et la demande du bulletin n°3.

En vertu de ces deux législatives, l’obtention et le renouvellement du passeport relèvera prochainement des prérogatives des mairies et des consulats alors que l’extraction du bulletin n°3 reviendra du tribunal cantonal et des consulats.

La première initiative porte sur l’amendement de la loi 1975-4 qui prévoit l’extraction ou le renouvellement des passeports auprès des municipalités à travers les régions de la République et auprès des services consulaires tunisiens à l’étranger contre un timbre fiscal dont le coût sera fixé par la loi.

Les municipalités et les services consulaires peuvent fournir ces prestations à distance, selon l’initiative.

La deuxième initiative concerne l’amendement du code de procédure pénale à travers l’ajout de l’article 365 bis. Cet article prévoit l’extraction du bulletin n°3 auprès du tribunal cantonal dans toute la République et auprès des services consulaires à l’étranger quelque soit le casier judiciaire de demandeur. ” Tout tunisien a le droit d’obtenir son bulletin n°3 “, insiste la coalition dans cette initiative.

Le tribunal cantonal et les services consulaires à l’étranger peuvent fournir ces prestations à distance.