Tunisie : Le Bureau de l’ARP reconnaît le droit de son président de nommer des membres de son cabinet

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé jeudi le droit du Président du parlement de nommer des membres de son cabinet conformément aux dispositions et procédures en vigueur et dans le cadre permis par le budget de l’ARP, indique un communiqué du bureau.

Il a également décidé de rester en instance en prévision de la présentation de la demande du vote de confiance au gouvernement.

Le bureau du parlement a conclu après sa réunion jeudi présidée par le président du Parlement, Rached Ghannouchi, que “les récentes nominations à l’Assemblée du peuple ne comportent aucune violation de la loi”, soulignant “l’importance d’éviter tout chevauchement dans les fonctions des membres du cabinet du président de l’ARP et les tâches de l’administration parlementaire, et pour assurer la complémentarité entre eux, en plus de la nécessité de désigner des assistants parlementaires dans le cadre de l’accompagnement des parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions dans les meilleures conditions”.

Sur un autre plan, le bureau a appelé les chefs de bloc à accélérer la présentation de leurs candidatures au bureau du conseil de la commission spéciale chargée d’étudier et de trier les dossiers de candidature au poste de membre de l’Instance supérieure indépendante des élections, après avoir pris note de la correspondance de l’ISIE relative à la liste des membres concernés par le troisième renouvellement d’un tiers de sa composition, qui intéresse les catégories de huissier, huissier notaire, professeur d’université et juge.

D’autre part, le Bureau parlementaire a eregistré les démissions des députés Faker Chouikhi, Rached Khiari et Milad Ben Dali du bloc de la coalition Al-Karama, et a décidé des effets et des procédures légales à entreprendre à cet égard selon le règlement intérieur.

Il a également pris note de la vacance du poste de député après la démission du député du bloc du Parti destourien libre, Aboubaker Zakhama, et l’envoi de correspondance à l’ISIE pour déterminer qui lui succédera, l’annonce de ces changements devant se faire lors de la prochaine séance plénière.

Le bureau a examiné par ailleurs un certain nombre de projets de loi et une proposition de loi, et a décidé de les renvoyer aux commissions compétentes. Il a également renvoyé une série de questions écrites à un certain nombre de membres du gouvernement et a également examiné un certain nombre de sujets liés à l’activité extérieure de l’ARP.

Un certain nombre de députés du Parlement de différents blocs avaient soulevé, au début de la séance plénière tenue le 19 décembre pour annoncer la composition des commissions législatives, la question des contrats intéressant les conseillers qui travailleront au sein du Bureau du président du Parlement, estimant que cela affectait l’impartialité de l’administration, et peut ouvrir la voie à une administration parallèle du Parlement.