Le groupe parlementaire Al Horra de Machrou Tounes a demandé à se concerter davantage sur la tenue d’une séance plénière le 30 avril 2019 pour parachever l’élection des membres de la Cour constitutionnelle en l’absence d’un consensus sur les candidats des blocs parlementaires.
La députée Khaoula Ben Aicha a déclaré à l’agence TAP que Machrou Tounes maintient sa position rejetant la candidature de Ayachi Hammami qui “ne répond pas au critère de la neutralité” et considère de ce fait qu'”il était inutile de tenir cette séance plénière en l’absence d’un consensus”.
Lors d’une première séance plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, l’ARP avait élu, le 14 mars 2018, la magistrate Raoudha Ouersghini (catégorie de spécialiste en droit) à la majorité de 150 voix.
En vertu de l’article 118 de la Constitution, “la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt-ans.
Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.