La décision fixant le calendrier des élections partielles du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour combler le poste vacant dans la catégorie d’enseignant chercheur spécialiste en finance publique et fiscalité, a été signée ce mercredi, indique un communiqué de l’ISIE.
Selon les termes de la décision, la liste préliminaire des électeurs sera publiée le 11 mars 2019.
Les candidatures seront ouvertes du 4 au 10 avril 2019. La liste finale des candidats sera prête le 15 avril 2019. Le vote sera organisé le 17 mai 2019 et la proclamation des résultats est prévue le 18 mai 2019
Anis Jarboui, membre du conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) a déclaré hier à l’agence TAP, que l’instance n’avait reçu lors des élections du CSM, le 23 octobre 2016, aucune candidature dans cette spécialité.
La composition du CSM était donc incomplète, 44 membres au lieu des 45 requis.
“Le parachèvement de la composition du CSM va faciliter la mise en place de la Cour Constitutionnelle”, a ajouté Jarboui.
Le CSM comporte quatre organes, à savoir le Conseil de l’ordre judiciaire, le Conseil de l’ordre administratif, le Conseil de l’ordre financier et l’Assemblée générale qui regroupe les membres des trois conseils de la magistrature.
Il est, notamment, composé de 45 membres (30 magistrats et 15 personnalités spécialistes indépendantes élues par leurs pairs).
Leur spécialité varie selon le conseil dont 8 avocats (répartis sur les trois organes), 4 enseignants-chercheurs spécialistes en droit et qui ne sont pas avocats, outre deux experts comptables et un huissier de justice.
La Loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au CSM stipule que “L’instance supérieure indépendante pour les élections est chargée de l’organisation, de l’administration et de la supervision des élections des membres élus du conseil.
Les dépenses de l’organisation