La Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales au parlement a voté jeudi en faveur de l’augmentation du quotient électoral à 5 pc au lieu de 3. C’était au cours de sa réunion jeudi, pour le vote des deux projets, le premier de loi amendant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums et le deuxième relatif au découpage des circonscriptions électorales.
Chaker Ayadi, président de la commission a expliqué que cette augmentation ne concerne pas le financement, faisant remarquer que la réunion s’est uniquement focalisée sur les élections législatives.
Il a précisé que la commission n’a pas voté le projet de loi en entier mais seulement quelques amendements, ajoutant que la question du seuil relatif au financement sera examinée ultérieurement.
Pour sa part, Habib Khedher, membre de la commission, a indiqué que l’adoption de ce taux ne va pas permettre aux listes ayant obtenu moins de 5% d’être comptabilisés dans le quotient électoral.
“Ainsi, lors du dépouillement les bulletins blancs ainsi que les listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages déclarés au niveau de la circonscription ne seront pas comptabilisés dans le quotient électoral”, a-t-il expliqué.
La possibilité d’ajouter un deuxième article à l’article 78 de la loi électorale a été également examinée lors de la réunion.
La commission avait auditionné, mercredi, la partie initiatrice représentée par le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, qui a expliqué que cet amendement dans la loi électorale a été réclamé par plusieurs parties.
Il a été convenu, a-t-il dit, de ne pas modifier les constantes relatives aux principes constitutionnelles et au régime politique.
Il a été également convenu de ne pas amender, de manière radicale, les règles électorales avant une année de l’organisation des élections, a-t-il ajouté, expliquant que la proposition du seuil de 5% vise à éviter les calculs partisans et à obtenir l’efficacité requise.