Le dossier de l’Instance Vérité et Dignité a jeté son ombre sur la séance plénière tenue jeudi au palais du Bardo.
Le bloc du Mouvement Nidaa Tounes, le bloc d’Al-Horra du Mouvement Machrou Tounes se sont retirés des travaux de la plénière pour protester contre la poursuite par cette Instance de ses activités, malgré l’expiration de son mandat d’exercice le 31 mai 2018.
Le Parlement avait voté, le 26 mars 2018, contre une prolongation du mandat d’exercice de l’Instance Vérité et Dignité ýqui devait initialement se terminer le 31 mai (68 contre et 2 abstentions). Aucun député n’a voté pour le prolongement des activités de l’IVD.
De nombreux députés, dont ceux du parti Ennahdha et du ýbloc démocrate ont quitté l’hémicycle avant le début du vote.
En vertu de l’article 18 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, ” La durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité “.
A ce propos, le député du bloc du Mouvement Nidaa Tounes, Fadel Ben Omrane, a regretté que la correspondance adressée par le parlement à la présidence du gouvernement pour l’informer de l’issue du vote sur la prolongation ou non du mandat d’exercice de l’IVD ne soit pas assez claire, faisant remarquer que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) aurait dû contraindre le gouvernement à mettre fin aux activités de l’IVD le 31 mai 2018.
“Le procès d’accord signé le 24 mai 2018 entre le gouvernement et l’IVD est diamétralement opposé à la décision du parlement”, a-t-il tenu à préciser.
” L’acharnement de l’Instance Vérité et Dignité a semé la haine et la discorde ne contribue point à instaurer la démocratie “, a pour sa part lancé le député du Bloc Al-Horra du Mouvement Machrou Tounes, affirmant que le bloc va boycotter les plénières jusqu’au règlement de cette question.
Le président du bloc de la Coalition nationale, Mustapha Ben Ahmed a proposé la tenue d’une séance plénière pour rendre une décision annulant toute action en justice intentée par l’IVD après le 31 mai 2018, faisant remarquer que l’Instance n’a réussi ni la réconciliation, ni le processus de la justice transitionnelle.
Pour le député du Mouvement Ennahdha, Habib Khedr et la députée du bloc démocrate, Samia Abbou, la décision du parlement sur la fin du mandat d’exercice de l’IVD est illégale, dans la mesure où le quorum n’a pas été atteint lors de la séance du vote. “Le vote est invalide”, ont-ils affirmé.