Naoufel Jammali, président de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué que la commission a reçu, lundi, de la part de certains blocs parlementaires des propositions d’amendement du projet de loi relatif à l’instance nationale des droits de l’Homme (instance constitutionnelle).
Jammali a précisé que les propositions d’amendement suggèrent de transférer les archives et les documents de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) non pas aux Archives Nationales de Tunisie, mais à l’instance nationale des droits de l’Homme dont la loi y afférente doit être adoptée, mardi, en séance plénière.
Selon le président de la Commission, la réunion de ce lundi avec la partie initiatrice (gouvernement), qui est consacrée à l’examen de certains articles du projet de loi sur l’instance nationale des droits de l’Homme, a soulevé cette question qui sera tranchée, mardi, en plénière.
Le projet de loi en question comporte 62 articles répartis sur 5 chapitres. Le conseil de l’instance des droits de l’Homme est composé, selon la loi, de 9 membres qui présentent leur candidature à l’ARP de manière individuelle.
Le conseil de l’instance est composé d’un juge administratif, un juge judiciaire, un avocat, un expert psychiatre, un expert en protection de l’enfance, un expert en sciences économiques et un expert en sociologie.
A l’occasion du dépôt de leurs dossiers, les candidats doivent avoir une ancienneté d’au moins 10 ans dans leurs spécialités.
Le conseil de l’instance des droits de l’Homme est aussi composé de deux représentants des organisations et associations de la société civile actives, depuis au moins trois ans, dans le domaine des droits de l’Homme et des libertés.