Tag: instance constitutionnelle

“Scène médiatique audiovisuelle en Tunisie : Indicateurs et significations”, thème d’une conférence organisée par la HAICA

Hichem Snoussi, membre de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), a estimé, mardi, que le projet de loi de l'instance constitutionnelle de la communication audiovisuelle proposé par le gouvernement constitue une...

Tunisie – ARP : La Commission des droits et des libertés examine l’éventualité de remettre les archives de l’IVD...

Naoufel Jammali, président de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué que la commission a reçu, lundi, de la part de certains...

Tunisie : Le projet de loi sur l’Instance de bonne gouvernance fera de la police judiciaire une police anticorruption

Le projet de loi sur l'instance de bonne gouvernance propose l'élargissement des prérogatives de la police judiciaire. Il en fera une police anticorruption, et ce, sous la tutelle de la justice et dans la...

Tunisie : ” Toute solution à la crise du CSM doit être issue de la famille judiciaire “

" Toute solution à la crise du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être issue de la famille judiciaire ", ont averti, mardi, les auteurs de l’initiative pour l'aplanissement des difficultés qui entravent...