L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a échoué, de nouveau, à élire, en plénière, les trois membres restants de la Cour constitutionnelle.
Il s’agit de deux spécialistes en droit et d’un troisième non spécialiste.
Les candidats Ayachi Hammami et Sana Ben Achour, objet de consensus en commission des compromis, ont respectivement obtenu 95 et 36 voix.
Voici les résultats du vote :
Abderrahmen Krayem (50 voix)
Abderrazek al Mokhtar (21 voix)
Kamel Ayari (20 voix)
Maher krichen (12 voix)
Mohamed Adel kaanich (voix)
Pour les non spécialistes en droit
Abdellatif Bouazizi (95 voix)
Chokri Mabkhout (31 voix)
Mohamed Fadhel Troudi (10 voix)
Monia Almi (10 voix)
Ces élections ont été reportées plusieurs fois. Les députés n’ayant pas réussi à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les 4 membres que le parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersighni a réussi à recueillir une majorité de 150 voix en mars dernier.
Le bureau de l’ARP avait décidé, début avril, de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle. Le président de la commission parlementaire électorale avait indiqué, dans une déclaration à l’agence TAP, en juin dernier, que la Commission a reçu 11 dossiers de candidature dont 7 dans la spécialité de droit.
La loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle dispose que la Cour constitutionnelle se compose de douze membres.
L’ARP désigne quatre membres qui sont élus au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si, après la tenue de trois séances consécutives, le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant.
Selon l’article 118 de la Constitution, “la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.
Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit”.