Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a critiqué l’absence de concertation sur la vacance dans les tribunaux ainsi que sur les critères du mouvement judiciaire 2018-2019 rendus public, récemment par le Conseil de l’ordre judiciaire.
Dans une déclaration publiée samedi, l’AMT a considéré que ce mouvement est contraire à l’exercice de la démocratie participative et aux principes de bonne gouvernance.
L’association a, en outre, rappelé que le CSM est appelée à assurer le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et le respect de son indépendance dans le cadre des principes de gouvernance, de transparence et de responsabilité, mettant l’accent sur la nécessité d’éviter les disfonctionnements qui ont marqué le mouvement judiciaire précédent.
Le bureau de l’AMT, se dit profondément inquiet de l’incompatibilité des processus professionnels avec les dispositions de la Constitution et des standards internationaux ainsi qu’avec les articles 45 et 48 de la loi sur le CSM, faisant observer que la liste des postes vacantes dans les tribunaux ne répond pas aux besoins réels des tribunaux.
De plus, la grille d’évaluation établie par le CSM ne repose pas sur des objectifs mesurables par rapport aux principes d’indépendance, d’impartialité et de neutralité, ajoute l’association.