Six articles du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales ont été rejetés vendredi après-midi en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et 15 autres ont été adoptés, portant ainsi le nombre des articles jusque-là validés à 144.
Les articles rejetés sont les articles 137, 139, 144, 146, 147 et 148, alors que les articles adoptés sont les articles 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 138, 140, 141, 142, 143, 145, 149.
Selon le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, la commission des compromis se réunira lundi prochain pour examiner de nouveaux articles du projet et et les propositions d’amendement.
Le parlement reprendra mardi l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales, a-t-il poursuivi.