L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a souligné, jeudi, l’impératif d’accélérer l’adoption du Code des collectivités locales avant la date des élections municipales, estimant que les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sont responsables du retard pris pour son adoption.
Dans un communiqué publié jeudi, ATIDE met en garde contre les répercussions d’une telle lenteur sur le processus électoral, considérant que cette “lenteur est voulue, voire préméditée”.
L’association estime que la loi de 1975 est en contradiction avec les dispositions du chapitre 7 de la Constitution relatives au pouvoir local et à ses principes.
Elle a exprimé la crainte quant à la légitimité des élections municipales prévues le 6 mai prochain “en l’absence d’un texte légal consacrant les principes constitutionnels”.
“Le Code des collectivités locales constitue un pilier fondamental des élections locales en général et municipales en particulier”, estime l’ONG qui rappelle que cette loi détermine la nature des collectivités locales, leurs pouvoirs et compétences, la composition de leurs conseils, leurs ressources, leur contrôle et le règlement des litiges.
ATIDE appelle les députés à assumer leur responsabilité en accélérant le rythme de travail, notamment en évitant les éventuels problèmes pouvant survenir au sein du parlement.
“Il est d’autant plus important d’éviter les conflits que l’adoption du Code nécessite du temps pour les débats, la vérification de la constitutionnalité de ses articles et les délais de recours et de publication dans le JORT”, souligne l’association.