Le parlement tient, jeudi, une séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, entamé jeudi dernier. Les députés débattront des articles du Code et procéderont ensuite au vote article par article.
Le Code des collectivités locales comporte plus de 350 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales prévues le 6 mai 2018.
Le projet de loi du Code des collectivités locales a été adopté, dans sa totalité, par la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes le 23 février dernier, après plus de cinq mois de travaux.
Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, la rapporteure de la commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, Besma Jebali, a indiqué que 530 propositions d’amendement du projet du Code des collectivités locales ont été présentées par les différents groupes parlementaires.
Une réunion de la commission des compromis, a-t-elle ajouté, devait se tenir le mardi 26 mars ou mercredi 27 pour coordonner les points de vue et parvenir à un consensus au sujet des 392 articles du Code. Sauf que la plénière consacrée à l’examen de la prolongation de la mission de l’Instance Vérité et Dignité a empêché la tenue de cette réunion, a précisé Besma Jebali.
Selon ses dires, une réunion de la commission des compromis est prévue ce mercredi. D’autres réunions suivront pendant les prochains jours.
L’Assemblée des représentants du peuple a entamé jeudi 22 mars le débat général autour du Code des collectivités locales.
Le jour même, le bureau de l’ARP a décidé de modifier le calendrier de l’adoption du projet de loi du Code des collectivités locales, à la demande du président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes au vu du nombre élevé des propositions d’amendement et d’ajout présentées à cet effet.
Conformément au nouveau calendrier établi par le bureau de l’ARP, le vote, article par article, du projet de loi du Code des collectivités locales est prévu à partir du 29 mars et devrait se poursuivre jusqu’au vendredi 6 avril prochain.