Les élus à l’Assemblée des représentants du peuple étaient partagés, ce mardi, au lendemain d’un vote controversé contre la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
Le Parlement a voté, tard lundi soir, contre une prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité qui devait initialement se terminer le 31 mai, avec zéro voix pour, 63 contre et 2 abstentions.
De nombreux députés, dont ceux du parti Ennahdha et du bloc démocrate ont quitté l’hémicycle avant le vote.
Aucun député n’a voté pour le renouvellement du mandat de l’IVD.
Pour le député Nadhir Ben Ammou (hors groupe) ce vote n’a pas de valeur juridique dans la mesure où le nombre de voix requis n’a pas été obtenu (73 voix) ce qui permettra à l’instance de justice transitionnelle de poursuivre ses travaux de façon normale.
“A défaut de quorum, ce vote est illégitime. Il est aussi entaché d’irrégularités”, a-t-il dit.
D’après lui, la majorité requise pour le vote des décisions à l’hémicycle est le tiers des membres du parlement.
Pour Samia Abbou (Courant démocrate), le vote contre la prolongation du mandat de l’Instance vérité et dignité est entaché de nullité. Il est aussi illégitime dans la mesure où le nombre requis de votants est le tiers des membres présents au parlement.
” L’annonce par le président du parlement de la fin de mission de l’instance est synonyme de crime de falsification “, a-t-elle averti.
Pour Noureddine Bhiri (Ennahdha), l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle permet à l’IVD de prolonger sa mission avec décision motivée et ne donne pas droit à aucune autorité d’interférer.
Bhiri a dénoncé ce vote et estime que l’instance de justice transitionnelle n’as pas besoin de l’aval de l’Assemblée pour poursuivre son travail.
Il a formé le souhait de voir la classe politique rattraper cette ” erreur “, ajoutant que le mouvement Ennahdha est tout à fait prêt à toute concession au service de l’unité des Tunisiens.
Pour Mongi Harbaoui (Nidaa tounes), la mission de l’Instance Vérité et Dignité arrive aujourd’hui à terme. Il a fait savoir que les groupes parlementaires se penchent à l’heure actuelle sur l’élaboration d’une initiative législative pour parachever le processus de la justice transitionnelle.
La plénière du samedi consacrée à l’examen de la prolongation de la mission de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) avait démarré dans une ambiance électrique avant d’être interrompue à maintes reprises. Le litige concernait les modalités de décompte de la présence des députés.
L’article 18 de loi sur la justice transitionnelle a provoqué la controverse autour de la prolongation du mandat de l’IVD.
Cet article stipule que “le mandat de l’IVD est fixé à 4 ans à la date de la désignation de ses membres, renouvelable une seule fois pour un an sur une décision motivée par l’instance et soumise au conseil chargé de légiférer, trois mois avant l’expiration de sa mission”.