Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, la semaine prochaine, une correspondance de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) au sujet de la prolongation, d’une année, de son mandat d’activité.
Dans une déclaration à l’agence Tap, le député Hassouna Nasfi a indiqué que la correspondance de l’IVD sera discutée au cours de la prochaine réunion du bureau du parlement avant de la soumettre au vote de la séance plénière.
Le conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) avait décidé la prolongation du mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Cette décision a été prise lors des réunions du conseil les 15, 26 et 27 février.
Le mandat de l’IVD devra expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.
Le Conseil de l’IVD a pris cette décision après avoir constaté qu’il était impossible pour l’instance de parachever ses activités fin mai comme prévu dans le rapport annuel de 2016, et ce pour plusieurs raisons, lit-on dans un communiqué de l’Instance.
Selon l’article 18 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, la durée d’activité de l’Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l’Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l’achèvement de son mandat.