Le Conseil de l’ordre judiciaire a nommé des magistrats en charge de la justice transitionnelle au sein des chambres criminelles des Tribunaux de première instance de Tunis, Gafsa, Nabeul, le Kef, Bizerte, Kasserine, Sidi Bouzid, Sfax, Gabès, Sousse, Médenine, Kairouan et Monastair.
Selon la présidente du Conseil de l’ordre judiciaire, Mélika Mzari qui s’exprimait en marge d’une session de formation en matière de traitement judiciaire des dossiers de justice transitionnelle, cette mission a été confiée aux présidents de la Chambre criminelle près les Tribunaux de première instance.
Le Conseil de l’ordre judiciaire va entamer en collaboration avec le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) la formation de ces magistrats dans le domaine de la justice transitionnelle conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi sur la justice transitionnelle, a-t-elle souligné.
En vertu de l’article 8 de la Loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, ” sont créées par décret des chambres spécialisées au sein des Tribunaux de première instance, qui siègent dans la Cour d’Appel. Elles se composent de juges choisis parmi ceux qui n’ont pas pris part à des procès politiques, et qui recevront des formations spécifiques sur la justice transitionnelle “.
Présente à cette session de formation, la président de l’Instance ” Vérité et Dignité “, Sihem Ben Sedrine a expliqué que les chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle vont adopter des principes juridiques et judiciaires tout à fait différents des principes judiciaires en vigueur.
Ces chambres vont ouvrir des dossiers qui ont déjà été examinés par l’Instance ” Vérité et Dignité “, a-t-elle souligné.
” Il s’agit notamment des cas avérés de violations physiques et systématiques “, a-t-elle expliqué.
Sihem Ben Sedrine a tenu à préciser que les chambres criminelles spécialisées vont juste se contenter de dénoncer et d’incriminer le système sans pour autant prononcer des jugements.
Destinée aux procureurs de la République et aux substituts du procureurs de la Républiques, la session de formation en matière de traitement judiciaire des dossiers de justice transitionnelle a été organisée en collaboration entre le ministère de la Justice, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de l’Instance ” Vérité et Dignité “, de l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT), de la délégation de l’Union Européenne, et plusieurs organismes onusiens.