Des représentants d’instances constitutionnelles ont fait part mercredi d’une tendance à marginaliser ces instances en leur ôtant leurs attributions.
Intervenant au cours d’une conférence au siège du SNJT, sur le thème “Instances constitutionnelles: Réalité et perspectives”, les participants ont évoqué “un revirement” vis-à-vis de l’idée de mettre en place ces instances. Cela ne concerne pas une seule instance comme celle de la lutte contre la corruption ou la HAICA mais toutes les instances, ont-ils averti.
Le président du Syndicat des journalistes tunisiens (SNJT) Néji Bghouri a indiqué que l’organisation de cette conférence intervient après que le gouvernement ait soumis mardi le projet de loi sur la communication audiovisuelle au parlement. Pour lui, ce projet de loi doit être retiré.
Evoquant les “crises” que traversent ces instances comme l’ISIE et l’Instance Vérité et Dignité, Bghouri a estimé que les partis au pouvoir ont tendance à ne pas accepter le rôle des instances indépendantes et constitutionnelles qui sont censées contribuer à la gestion de la vie publique.
Le président du SNJT a exprimé la crainte de voir ces instances vidées de leurs attributions dans le cadre de la révision des lois y afférentes, estimant que le processus de transition dans le pays exige la mise en place d’instances indépendantes.
Pour sa part, Hichem Snoussi, membre de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a noté une tendance à vider l’instance de tout sens tel que prévu dans la Constitution. Ce processus, a-t-il dit, a été engagé du temps de l’ancien ministre des Relations avec les instances constitutionnelles, Kamel Jendoubi et continue avec l’actuel ministre, Mehdi Ben Gharbia.
La HAICA s’oppose à deux points dans le projet de loi soumis par le gouvernement au parlement, a-t-il ajouté. Il s’agit de la composition de l’instance et de la question des candidatures libres.
Mehdi Ben Jemaa, représentant l’Instance de lutte contre la corruption a jugé, quant à lui, que le fait d’accélérer l’institution de lois portant sur la transparence de la vie publique et les libertés, est quelque peu “suspect”. D’après lui, le décret cadre portant organisation de l’Instance nationale de lutte contre la corruption lui donne des attributions beaucoup plus importantes que celles prévues par la loi organique de juillet 2017.
Rafik Ben Abdallah, représentant de l’Instance nationale d’accès à l’information a indiqué que l’entrée en service de certaines instances permettra de relever les lacunes, appelant la société civile à faire pression en cas de régression des principes généraux relatifs au rôle des instances constitutionnelles et à la mise en place des institutions de l’Etat de droit.
Jamel Mssalem, président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme a exhorté la société civile à s’acquitter de son rôle en tant que force de proposition afin de s’opposer aux lois menaçant l’indépendance des instances constitutionnelles, le processus électoral et l’Etat de droit et des institutions.