Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) est appelé, légalement, à se réunir, dans les jours qui viennent, pour statuer sur les recours dans le corps des magistrats, selon le porte-parole de cette instance constitutionnelle Imed Khashoussi.
Une question qui n’a pas pu être tranchée au cours de la réunion de mercredi dernier à défaut de quorum.
Khashkoussi avait affirmé début octobre dernier que le CSM publiera les résultats de ses travaux concernant les recours contre le mouvement opéré dans le corps des magistrats au titre de l’année judiciaire 2017-2018.
Pour rappel, 260 requêtes ont été formulées contre ce mouvement.
Dans une déclaration vendredi à l’agence TAP, il a expliqué que l’article 36 de la loi organique portant création du CSM dispose que “les réunions du conseil ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents.
A défaut de quorum, une seconde réunion est convoquée dans un délai minimum de trois jours et maximum de dix jours de la date de la première réunion à condition que la moitié des membres soit présente”.
Sur un autre plan, Khaskoussi a confié que des membres du CSM, ont tenu des réunion non officielles avec le gouvernement et le parlement dans la perspective de trouver une issue à la crise persistance du conseil.