Quinze projets de loi sont soumis à l’examen de la Commission parlementaire de la législation générale qui a tenu ce lundi sa première réunion dans le cadre de la 4e session ordinaire de la première législature.
Six de ces projets de loi ont été présentés par le gouvernement, alors que les 9 autres ont été proposés par des groupes parlementaires.
Composée de 22 députés, la Commission de la législation générale devrait se pencher sur un ensemble de projets prioritaires, à l’instar du projet de loi organique définissant les compétences de la Cour des comptes, du projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre l’enrichissement illicite ainsi que de deux autres projets sur les sondages d’opinion.
Il s’agit également du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées.
Selon le président de la Commission, Taieb Madani, la Commission de la législation parlementaire devrait finaliser d’ici jeudi prochain son rapport relatif à la décision de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi qui s’est prononcée pour l’inconstitutionnalité des articles 33, 11 et 24 du projet de loi organique relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles.
Modifiée à l’occasion de cette 4e session ordinaire de la 4e législature, la commission de la législation générale est désormais composée comme suit :
– Taieb Madani (Nidaa Tounes), président,
– Sameh Bouhaouel (Al-Horra), vice-président,
– Béchir Khelifi (Ennahdha), rapporteur,
– Nejla Saâdaoui (Nidaa Tounes), premier rapporteur adjoint,
– Sabrine Goubantini (bloc national), deuxième rapporteur adjoint.