Les membres du collectif “Manich Msemah” se concertent actuellement pour décider de l’action à entreprendre suite à la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de renvoyer le projet de loi de réconciliation administrative au président de la République, a déclaré Charfeddine Kellil, membre du collectif.
Dans une déclaration, mercredi, à l’agence TAP, il a estimé que cette décision “n’est qu’une preuve supplémentaire de l’existence d’un marché entre la présidence de la République et les membres de l’Instance”.
Kellil a indiqué ne pas être surpris de cette décision vu l’ampleur des pressions exercées sur les membres de l’instance ainsi que les multiples interventions de complaisance faites pour faire passer la loi en question et ne pas examiner les recours.
Il a fait remarquer que les parties qui s’opposent à la loi sur la réconciliation administrative ainsi que certains membres de l’Instance avaient déjà mis en garde contre cette question.
Par ailleurs, il a exprimé la crainte que les instances constitutionnelles ne soient réduites à “un simple décor démocratique aux mains des autorités”.
Réunie mardi, l’IPCCPL a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°2015-49 relatif à la réconciliation administrative au président de la République, en l’absence de la majorité des voix requises pour statuer sur ledit projet de loi.