L’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni lundi, a validé les candidatures proposées par les ordres judiciaire et financier pour combler les postes vacants dans les hautes fonctions judiciaires, a indiqué mardi à l’agence TAP, la vice-présidente du CSM, Faouzia Gomri.
Et d’ajouter que l’Assemblée plénière à décidé de soumettre les propositions exclusives au président de la République, les magistrats étant nommés par décret présidentiel.
De son côté, le Vice-président du conseil de l’ordre financier, Mehdi Maazoun a fait savoir que le CSM a validé lors de sa réunion de lundi, les décisions de l’ordre financier relatives à la nomination du juge Nejib Ktari au poste de Premier Président de la Cour des comptes et du juge Fraj Kchaou, au poste de commissaire général du gouvernement auprès de la Cour des comptes.
Le conseil de l’ordre financier avait proposé, le 18 mai, quatre candidatures pour des hautes fonctions judiciaires. Il s’agit de Hédi Guediri pour le poste de Premier Président de la Cour de cassation, Tarek Chkioua pour le poste de Procureur général de la République près la Cour de Cassation, Imed Derouiche pour le poste de Procureur général de la République, directeur des services judiciaires, et Ahmed El-Hafi pour le poste de président du Tribunal foncier.
Dans un communiqué, publié jeudi 19 mai, le conseil de l’ordre judiciaire a indiqué que “ces noms ont été proposés après examen de leurs candidatures conformément aux dispositions des articles 106 et 114 de la Constitution et des articles 42 et 45 de la loi organique relative au Conseil supérieur de la Magistrature”.
Suite à ce communiqué, le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a publié une déclaration dans laquelle il déplore l’absence de femmes magistrats dans la liste proposée par le Conseil de l’ordre judiciaire pour combler les postes vacants.
Cette décision, estime l’AMT, est contraire au principe de l’égalité des chances entre femmes et hommes en ce qui concerne la nomination aux hautes fonctions judiciaires.
L’AMT appelle le Conseil de l’ordre judiciaire à publier son rapport relatif aux propositions de nomination annoncées.