Une semaine après l’adoption du projet de loi organique amendant et complétant la loi n° 2016-34 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), quatre structures judiciaires ont appelé, samedi, à accélérer l’entrée en activité du Conseil conformément à la loi en vigueur.
Il s’agit du Syndicat des magistrats tunisiens, de l’Union des magistrats administratifs, de l’Union des magistrats de la Cour des Comptes tunisienne et de l’Association tunisienne des jeunes magistrats.
Lors d’une rencontre sous le thème : la mise en place du CSM, condition sine non pour le parachèvement du reste des institutions constitutionnelles, ces structures ont également réclamé de hâter l’instauration de la Cour constitutionnelle et de bien se préparer au prochain mouvement des magistrats.
Selon le président de l’Union des magistrats administratifs, Walid Helali, la crise du CSM qui a duré, environ cinq mois, a eu un impact négatif sur l’installation de plusieurs autres institutions ainsi que sur le comblement de vacances au sein de certaines juridictions.
” Les magistrats ont été contraints d’accepter l’initiative législative pour la tenue du CSM “, a-t-il souligné.
Selon Helali, l’effort doit être, aujourd’hui, axé sur le mouvement qui sera opéré dans le corps de la magistrature et le comblement de vacances d’autant que les prochaines municipales nécessitent la création des sections régionales administratives et la désignation des présidents.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté, mardi dernier, en plénière le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature à une majorité de 120 voix pour, 2 contre et 12 abstentions.
Le projet de loi avait été proposé, début mars, dans le cadre d’une initiative législative gouvernementale, en réaction au désaccord persistant entre les structures judiciaires, depuis plus de 4 mois après l’élection des membres du CSM en octobre 2016.