Le directeur général de l’Organisme tunisien des droits d’auteurs et des droits voisins (OTDAV) Youssef Ben Brahim a souligné qu’un projet de loi portant sur la forme juridique que prendra la Cité de la culture sera soumis au courant de cette semaine à la présidence du gouvernement pour adoption avant de le soumettre ultérieurement à l’assemblée de représentants du peuple (ARP).
Il a précisé que ce projet “prend en considération les spécificités nationales et répond en même temps aux normes internationales” loin de toute forme de bureaucratie et de tout problème que peut poser la gestion administrative avec son impact dans la plupart des cas sur le rendement de l’institution selon ses dires.
Dans ce même contexte Youssef Ben Brahim a évoqué les principaux textes législatifs et réglementaires qui ont commencé à été préparés dont le projet de loi concernant le statut de l’artiste et des métiers artistiques qui vise la reconnaissance juridique et sociale de l’artiste et du créateur en général et la promotion des métiers artistiques de manière à mettre une loi qui garantit la dignité de l’artiste et du créateur et consacre les principes du droit à la liberté d’expression artistique et culturelle.
Ce projet de loi “est le premier texte législatif qui consacre les principes énoncés dans la Constitution de 2014” a-t-il ajouté mettant l’accent sur la contribution remarquable des composantes de la société civile concernées par l’action culturelle. Ce projet de loi sera soumis dans les prochains jours à examen auprès de la présidence du gouvernement.
Il a, par ailleurs, annoncé qu’un groupe de travail achèvera au mois de mars 2017 l’élaboration d’une loi sur les musées en Tunisie ce qui permettra d’assurer une meilleure gestion dans le patrimoine.
Dans le cadre des efforts menés en vue de réviser certaines lois qui datent parfois des années 60 et qui ne répondent plus à la réalité de l’action culturelle ni aux besoins du secteur et des acteurs culturels et dans le but d’apporter plus de flexibilité à travers la création de nouveaux mécanismes administratifs, Youssef Ben Brahim a cité l’amendement de la loi sur les droits d’auteurs vu les lacunes au niveau de la législation et de la pratique.
Parmi les autres projets ambitieux en cours, il a également mentionné l’intention de réviser l’organisation des institutions culturelles publiques (bibliothèques, maisons de la culture….) afin d’accorder une plus large liberté de manœuvre auprès des gestionnaires culturels étant donné que les lois dans ce sens sont “standardisées” selon ses propos.
Le directeur général de l’OTDAV a, par ailleurs, fait savoir que le ministre des affaires culturelles a accepté la proposition d’aider un grand nombre de diplômés supérieurs notamment des restaurateurs à travailler dans des sites sous le contrôle scientifique et technique de l’Institut national du patrimoine (INP).
L’objectif étant également de créer un nouveau marché lié à l’intervention dans le bâtiment ancien.