Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, réuni jeudi, au Palais de Carthage, a décidé la tenue d’une séance plénière mardi prochain qui sera consacrée à des questions orales adressées à des membres du gouvernement.
“Parmi les ministres qui seront présents à la plénière figurent les ministres de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Industrie et du Commerce”, a indiqué le porte-parole de l’ARP, Hassene Fathalli.
Le calendrier de la plénière prévoit, aussi, l’examen des demandes de levée de l’immunité parlementaire de certains députés. Onze dossiers ont été soumis par la Commission de Règlement intérieur, de l’Immunité et des Lois parlementaires à la plénière avec recommandation de lever l’immunité de quatre députés.
Par ailleurs, le bureau de l’ARP a examiné sept projets de loi proposés par le gouvernement et décidé d’en transférer six à la Commission des Finances et de la Planification. Ceux-ci concernent des accords de prêts et de contrats de garantie. Un projet de loi relatif à l’amendement de certaines dispositions du Code de procédure pénale a été transmis à la Commission des Droits et des Libertés.
D’autre part, le bureau de l’ARP, réuni sous la présidence de Mohamed Ennaceur, président du parlement, a décidé d’adresser des questions écrites à certains membres du gouvernement au sujet, notamment, des récentes nominations dans le corps des délégués, de l’accord ALECA (Accord de Libre Echange Complet et Approfondi), des négociations avec l’Union européenne ainsi que de la situation des sociétés et biens confisqués et de la Banque franco-tunisienne.