Tunisie-Justice : Une seule plainte pour torture traitée par la magistrature

“Sur des milliers de plaintes pour torture, la magistrature tunisienne ne s’est prononcée que dans une seule affaire”, a regretté, mercredi, le vice-président de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Mokhtar Trifi.

“Les tortionnaires inculpés dans cette affaire ont été condamnés à 2 mois de prison ferme”, a-t-il indiqué lors d’une conférence de presse donnée, ce matin, à Tunis pour présenter le rapport annuel 2016 du programme “SANAD” pour l’assistance juridique et sociale aux victimes de la torture et du mauvais traitement.

“Malgré les réformes apportées au code pénal, l’impunité dans les affaires de torture règne toujours en Tunisie”, a-t-il reproché.

Selon lui, l’instauration d’un mécanisme national de lutte contre la torture n’était pas suffisant pour mettre fin à la torture dans les centres de détention.

“La lenteur des procédures de traitement des dossiers de torture et des réformes législatives sont à l’origine du développement des pratiques de torture dans les centres de détention”, a-t-il argué.

D’après Mohamed Mzem, conseiller juridique auprès de l’Organisation mondiale de lutte contre la torture (OMCT), la définition de la torture dans la législation tunisienne n’est pas conforme aux conventions internationales en matière de lutte contre ce phénomène.

“La définition de la Torture dans la législation tunisienne encourage l’impunité”, a-t-il déploré. A ce propos, Mzem a fait état de l’absence de toute volonté de lutter contre ce phénomène. “La volonté politique n’existe pas pour y faire face”, a-t-il dit.

“Le traitement des gardés à vue, l’attitude des magistrats et de la police judiciaire et le retard dans le traitement des plaintes pour torture sont autant d’exemples qui viennent confirmer ce constat”, a-t-il ajouté.

Selon Mohamed Mzem, les autorités judiciaires optent, dans la plupart des affaires liées à la torture, pour la réduction des peines de torture à de simples actes de violence.

“Nous subissons une double pleine et une torture supplémentaire quand les autorités s’abstiennent d’instruire des plaintes pour torture”, a, pour sa part, regretté le vice-président de l’OMCT, Dick Marty.

“Des rapports internationaux ont démontré que la torture ne peut aucunement aider à combattre le crime organisé. Elle donne plutôt une certaine légitimité aux actes terroristes”, a-t-il conclu.