Le projet de loi cadre relatif aux instances constitutionnelles indépendantes sera fin prêt en mars prochain pour être transmis à l’Assemblée des représentants du peuple pour examen et adoption, a-t-on appris samedi de sources gouvernementales.
“Ce projet permettra de mettre en évidence les points communs des différentes instances prévues dans la nouvelle Constitution bien que chacune de ces structures dispose d’un statut particulier”, a dit Kamel Jendoubi, ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, en marge de sa participation à la consultation sur le projet de loi.
Selon le juriste Chafik Sarsar, le projet de loi risque de poser “des réserves et des questionnements” lors de sa mise en œuvre à l’instar de la situation créée lors de l’application du texte organisant l’Instance supérieur pour les élections, a-t-il dit, appelant à la révision de la formulation et de la définition de la terminologie utilisée dans le texte de loi.
Pour Nouri Lajmi, président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, le projet revêt des aspects positifs dans la mesure où il permet aux instances de disposer d’une identité et d’organiser leurs activités. Ce texte pose aussi toutefois certaines problématiques “importantes sans être fondamentales” concernant le remplacement des présidents des instances ou les procédures de nominations dans les postes vacants.