Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi, le renvoi du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devant la Commission de la législation générale, a indiqué le porte-parole de la présidence du parlement, Hassan Fathalli.
Cette décision intervient après l’invalidation par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de certaines dispositions du projet, a précisé Fathalli.
« Les décisions de l’Instance sont irrévocables, et par conséquent le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature devra être de nouveau discuté en commission », a indiqué à l’agence TAP Habib Khedher, assesseur du président de l’ARP chargé des relations avec le pouvoir judiciaire et les instances constitutionnelles.
D’autre part, le bureau du Parlement a demandé aux députés démissionnaires de Nidaa Tounes d’apporter une preuve de leur démission, afin de s’assurer que le parti n’est pas représenté par deux blocs parlementaires.