Le Conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a décidé de démettre Zouheir Makhlouf de ses fonctions de vice-président de l’Instance, et ce après lui avoir garanti tous ses droits prévus par l’article 79 du règlement intérieur de l’IVD.
Dans un communiqué publié mardi, le conseil de l’Instance a constaté « les dépassements » commis par Zouheir Makhlouf qui consistent en la violation des dispositions de la loi organique n° 53 de l’année 2013 régissant la justice transitionnelle. Il s’agit de l’art.
27 relatif au serment l’art. 31 sur les devoirs de réserve et de la non divulgation du secret professionnel ainsi que l’art.33 sur la préservation de la réputation de l’IVD et de son prestige.
La décision de démettre Zouheir Makhlouf de ses fonctions entre en vigueur à compter du 21 décembre 2015. Plus tôt dans la journée, Zouheir Makhlouf, a affirmé, à l’Agence TAP, avoir été, de nouveau, démis de ses fonctions au sein de l’Instance à l’issue de la réunion du conseil de discipline, tenue lundi.
Il a estimé que cette décision est « répressive » et « contraire à la loi », notant qu’elle a été approuvée par 7 membres de l’IVD seulement, « alors que la loi exige l’approbation de 10 membres ».