La Commission des compromis a repris vendredi ses travaux pour trancher les désaccords sur le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle.
Les députés discuteront des propositions d’amendements du reste des articles. Ainsi la plénière prévue aujourd’hui, sera reportée à 15H00. La Commission des compromis dont les travaux ont démarré jeudi a examiné les articles 51 à 81.
Les articles 8 à 22 ont été adoptés jeudi, à l’exception de l’article 10 qui a été rejeté. Lors de la séance d’après-midi, les articles 23 à 50 ont été adoptés à l’exception des articles 36, 41 et 46.
Noureddine B’hiri, membre de la Commission des compromis a déclaré à la TAP que la Commission oeuvre à résoudre les différends concernant le reste des articles pour l’adoption de la loi dans sa totalité lors de la plénière d’aujourd’hui.