L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi soir en plénière, le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle avec 130 voix pour, 3 abstentions et aucune objection.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi soir en plénière, le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle avec 130 voix pour, 3 abstentions et aucune objection.