Le Front populaire (FP) a annoncé, mardi, son intention de boycotter la plénière de mercredi consacrée à l’examen du projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle sur fond de polémique autour de l’article 7 du projet de loi en question.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, le député Djilani Hammami (Front populaire) a indiqué que le FP ne va pas voter l’article 7 dans sa version modifiée et envisage de boycotter la plénière de demain. L’article 7 stipule que tout candidat à la Cour constitutionnelle ne devrait avoir appartenu à aucun parti politique depuis 10 ans.
Le Front populaire a affirmé son attachement à la condition de non-appartenance à un parti politique pour tout candidat à la Cour constitutionnelle, tandis que la Commission des compromis a annulé cette condition.
Selon des participants à la réunion de la commission des Compromis, les suggestions vont dans le sens de la modification de la proposition d’amendement de l’article 7 du projet de loi qui dispose qu’il suffit de démissionner d’un quelconque parti pour être éligible à la Cour constitutionnelle.