La décisions de plusieurs députés de Nidaa Tounes de geler leur adhésion du parti jusqu’à la tenue de la réunion de son bureau exécutif pose plusieurs interrogations juridiques sur l’avenir du bloc au sein du parlement.
Le député Mohamed Troudi qui confirme la division du groupe parlementaire de Nidaa, avait annoncé l’éventualité de créer un nouveau bloc pour soutenir le gouvernement.
La constitutionnaliste Salsabil Klibi a déclaré à la TAP que la division du groupe parlementaire de Nidaa Tounes et le retrait de nombre de ses membres ne pose aucun problème si le groupe sortant affirme son soutien au gouvernement.
Dans ce cas, la dissolution du parlement devient une hypothèse à écarter, a-t-elle dit, considérant que le retrait est une question qui concerne les affaires internes du parti et n’a aucune incidence sur la situation dans le pays.
Sur l’avenir du vote au parlement, Salsabil Klibi a indiqué que la position du groupe est claire ; elle consiste à soutenir les projets du gouvernement et sa politique.
Elle a toutefois précisé que le problème réside dans les initiatives proposées par certains députés en faveur d’une alliance du groupe sortant avec un autre parti, ce qui influerait le vote.
Salsabil Klibi a encore écarté l’éventualité de la dissolution du parlement suite à la division du parti majoritaire, notant que le retrait de confiance au gouvernement et la dissolution du parlement en cas de démembrement de Nidaa demandent la présentation d’une motion de censure à une majorité absolue (110 députés) et d’un candidat à la tête du gouvernement.
De son coté, Amine Mahfoudh professeur de droit constitutionnel a relevé que la division de Nidaa Tounes pose une éventuelle adhésion du groupe sortant à un autre parti ce qui opérera un changement au niveau du paysage politique et fera du mouvement Ennahdha le parti majoritaire au parlement.
Ennahdha qui a obtenu 69 sièges aux élections législatives pourrait laisser la situation telle quelle ou encore retirer sa confiance au gouvernement et proposer un nouveau candidat, après avoir trouvé de nouvelles alliances et garanti un nombre suffisant de sièges.
Amine Mahfoudh a indiqué que la dissolution du parlement et l’organisation d’élections législatives anticipées, comme le laissent entendre certains, exigent de présenter un autre candidat à la tête du gouvernement en même temps que la présentation de la motion de censure.
Au cas où le nouveau candidat est dans l’incapacité d’assumer ses fonctions, le président de la République doit, au bout de quatre mois, dissoudre le parlement et ordonner l’organisation d’élections anticipées.
Le constitutionnaliste a imputé la crise que traverse, actuellement, Nidaa Tounes à l’application de la représentation proportionnelle aux élections des membres du parlement.
Ce mode, a-t-il noté, a par ailleurs freiné le parachèvement de l’installation des institutions de l’Etat et a donné une image négative des partis politiques qui cherchent à être présents sur l’échiquier politique sans avoir de programmes ou de projets à proposer.
Amine Mahfoudh a appelé à la nécessité de revoir le code électoral et le mode de représentation proportionnelle.