Interdit de reprendre ses fonctions au sein de l’Instance Vérité-Dignité, Zouheir Makhlouf a annoncé, mercredi, son intention de poursuivre en justice la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine.
Joint par l’Agence TAP, Makhlouf a déclaré que Ben Sedrine lui a empêché de reprendre ses fonctions au sein de l’Instance Vérité-Dignité, en dépit de l’invalidation par le Tribunal administratif de la décision du Conseil de l’Instance portant sa destitution.
Un huissier de justice, a-t-il expliqué, a déjà notifié l’IVD du sursis à exécutif prononcé par le Tribunal administratif, avant qu’il ne rejoigne les locaux de l’Instance. Une fois sur les lieux, a-t-il ajouté, le Directeur administratif et financier (DAF) lui a remis un document signé par la présidente de l’IVD lui signifiant de ne pas reprendre ses fonctions avant la délibération du Conseil de l’Instance au sujet de la décision du Tribunal administratif.
Makhlouf a menacé de présenter sa démission, face l’incapacité de « corriger » la présidente de l’Instance Vérité-Dignité qui, a-t-il dit, « fait fi des jugements rendus par la justice ».
Le Tribunal administratif a prononcé, mardi, un sursis à exécution de la décision prise, le 27 août 2015, par le Conseil de l’Instance Vérité-Dignité portant destitution de Zouheir Makhlouf de l’Instance en question.
Zouheir Makhlouf a été destitué, le 27 août 2015, de l’Instance Vérité-Dignité (IVD), à l’issue de la réunion du Conseil de l’IVD. Selon un communiqué de l’IVD, cette décision intervient en réaction de la violation par Makhlouf des articles 31, 33 et 37 de la loi organique régissant la justice transitionnelle.