La commission Internationale des Juristes (CIJ) a appelé lundi les parlementaires tunisiens à amender le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), afin qu’il soit conforme aux normes internationales en matière d’indépendance de la justice.
L’organisation internationale a souligné l’importance du projet de loi qui permettra d’assurer l’indépendance de la magistrature, en mettant fin à l’hégémonie du pouvoir exécutif sur le Conseil, dont la majorité des membres seront des magistrats élus. Le CSM sera ainsi la seule partie responsable de la gestion du processus professionnel des magistrats, précise l’organisation.
“Il est nécessaire que le Parlement veille à l’amendement du CSM pour garantir l’indépendance effective et le pluralisme du Conseil, assurer la parité de sa composition et élargir ses prérogatives”, a dit Said Benarbia, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du nord de la CIJ.
Le responsable de l’organisation a aussi recommandé la révision du projet de loi pour empêcher la suspension et la révocation des magistrats sauf en cas d’incompétence ou en raison de comportements inadéquats mais aussi de consulter le magistrat concerné avant de décider sa mutation.
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d’achever l’amendement du projet de loi relatif au CSM. Le texte sera examiné probablement, en plénière, la semaine prochaine.