L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mercredi, l’examen du projet de loi organique N°1-2015 relatif au dépôt légal.
La plénière s’est limitée à écouter le rapport de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, en raison d’autres activités au sein du parlement.
Le projet de loi, composé de 19 articles, vise l’adoption de dispositions spécifiques au dépôt légal indépendamment du décret-loi N°115 de 2011 relatif à la liberté de la presse, l’imprimerie et l’édition.