Les participants à une table ronde, organisée, samedi, sur le projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle, ont déploré le manque d’intérêt accordé par les hommes politiques à la mise en place de cette instance constitutionnelle.
Ils ont, à cette occasion, insisté sur la nécessité de hâter la mise en place la Cour constitutionnelle dans les délais prévus par la Constitution, à savoir en novembre 2015, eu égard à l’importance de son rôle au cours de la prochaine étape, notamment en prévision des élections municipales.
La présidente de l’Association tunisienne de Droit constitutionnel (ATDC), Naila Chaabane, a, dans ce contexte, indiqué que cinq importantes lois portant sur l’organisation des élections municipales relevant entièrement de la compétence la cour constitutionnelle sont en attente d’être examinées. Elle a ajouté que la Cour constitutionnelle doit, impérativement, être installée avant les prochaines municipales.
Parmi ces lois, a-t-elle précisé, figurent, notamment, celle portant organisation des collectivités locales, la loi de finances, la loi électorale et la loi de la fiscalité locale.
Pour sa part, Farhat Horchani, ministre de la Défense et ex- président de l’ATDC, a insisté sur l’importance du rôle dévolu aux composantes de la société civile dans la mise en place de la Cour constitutionnelle. Selon lui, cette juridiction aura un rôle essentiel dans l’interprétation de certains articles de la Constitution, de manière à garantir le respect des libertés.
De son côté, Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la Justice, a dit comprendre les inquiétudes exprimées par les participants à cette table ronde, notamment face au retard pris dans l’examen du projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle. Cette table ronde est organisée par l’Association tunisienne de Droit constitutionnel.