Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple, ont poursuivi jeudi matin, l’examen des articles du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l’argent, et ce après l’examen des 15 premiers articles au cours de la séance d’hier soir.
Noureddine Bhiri, président du bloc parlementaire d’Ennahdha a indiqué à l’Agence TAP avant le démarrage de la séance plénière “qu’une réunion entre les différentes blocs parlementaires a abouti à un consensus à propos d’un nombre important d’articles et à la réduction du nombre des propositions de modification” estimant, à cet effet, que la promulgation du projet de loi se fera avant la fête de la république.
Il convient de rappeler que 144 députés ont voté hier pour le changement de la nomination du projet présenté de “projet de loi ordinaire” à “projet de loi de base” et ont voté à l’unanimité pour les 1er et 2e articles alors que le troisième article n’a pas acquis l’unanimité requise et le 7e article a été refusé.
Les députés ont également voté pour le 4éme article relatif aux lois appliquées à ce sujet comme le code pénal et le code des droits de l’enfant et ont adopté aussi les 5éme et 6éme articles relatifs à l’identification d’un crime terroriste et au contrôle administratif dans ces crimes.
Par ailleurs, les députés ont adopté les articles 8,9, 10, 11, 12, 14 et 15 alors que le 13éme article a fait l’objet d’un débat étant donné qu’il énumère les cas de crimes terroristes et trois propositions de modification ont été suggérées pour cet article dont 144 députés ont voté pour, après l’introduction de certaines modifications