Tunisie : Recommandations d’Al-Bawsala sur le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information

L’Organisation « Al-Bawsala » a soumis une série de recommandations à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour pallier les lacunes constatées dans le texte initial du projet de loi organique N° 2014-55 relatif au droit d’accès à l’information.

Selon Al-Bawsala, l’amendement du projet de loi semble nécessaire pour consacrer les principes de transparence et de redevabilité.

Le texte dans sa version actuelle « vide le projet de loi de tout son contenu, a-t-elle attiré l’attention dans une déclaration rendue publique mardi.

D’après la même déclaration, le projet de loi en question doit inclure explicitement l’accès à l’ensemble des données et documents relatifs au budget des structures publiques, à la finance, à la comptabilité publique et aux ressources allouées aux programmes et politiques de développement.

« Al-Bawsala » a, également, estimé indispensable de durcir les peines appliquées aux contrevenants pour que la punition remplisse son rôle répressif.

La Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a terminé l’examen du projet de loi organique N°2014-55 relatif au droit d’accès à l’information.