Le comité de pilotage chargé de l’élaboration du projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle au sein du ministère de la Justice a finalisé ses travaux cette semaine.
Présidé par le juriste Amin Mahfoudh, le comité a remis le projet de loi au ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa pour émettre ses observations avant de le présenter en Conseil des ministres la semaine prochaine. Le projet de loi sera ensuite présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) une fois approuvé par le Conseil.
Le ministre de la Justice avait donné le coup d’envoi des travaux du comité de pilotage chargé de l’élaboration du projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle le 16 avril dernier pour être prêt avant fin juin courant.
Selon l’article 118 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante composée de douze membres choisis parmi les personnes compétentes, ayant une expérience de vingt années au moins et dont les deux tiers sont spécialisés en droit.
La Cour constitutionnelle est seule compétente pour contrôler la constitutionnalité des projets de loi qui lui sont soumis par le Président d la République ou par le chef du gouvernement ou par trente élus de l’Assemblée des représentants du peuple.